Politique de protection des données

1- Introduction 

Soucieuse de la protection des données personnelles, la société Quadra Mobilier, agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « LIL »), ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci-après le « RGPD »).

Quadra mobilier 

Nom commercial : Architecture And Design

77 rue de la Plée

44115 BASSE-GOULAINE

R.C.S. Nantes 403 648 777 

Ce site utilise des cookies. L'utilisateur peut gérer ses préférences de consentement à tout moment et retrouver les informations relatives à l’utilisation des cookies en cliquant sur “Paramétrer”.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles lorsque vous créez un compte sur notre site web et que vous utilisez nos services.

2- Définitions

Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur notre Site, quelque soit sa qualité

Site : désigne le site web https://www.architecture-and-design.com/ que l’Utilisateur peut consulter pour profiter des services proposés par Quadra Mobilier

3- Données personnelles collectées 

Quadra Mobilier est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :

• Des données d’identité telles civilité, nom (et nom de naissance), prénom, sexe, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique, adresses postales (adresse de livraisons/adresse de facturation), identifiant et mot de passe 
• Des données relatives aux achats, à la commandes et à la mise en œuvre de la garantie, telles que numéro de la commande, les détails de la commande, produit(s) acheté(s), référence(s) des produits acheté(s), quantité, montant, périodicité, historique des commandes,  retour des produits, informations liées au service après-vente, incidents de livraisons, réclamations, correspondances entre vous et les services de Quadra Mobilier, données relatives au paiement (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés) 
• Des données d’activité sur le Site, telles que le type de pages visitées, la date de visite ou encore les actions réalisées sur le Site comme les produits consultés ou la mise d’un article dans le panier 

Vos données personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par Quadra Mobilier. 

4- Finalité de la collecte 

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont utilisées pour les finalités suivantes :

• La gestion de vos commandes et livraisons
• La gestion de la facturation
• La gestion des retours remboursements
• L’envoie de newsletter si l'Utilisateur a coché la case “Recevoir notre newsletter” lors de son inscription ou par la suite 
• L’envoie de mails de relance, de mails commerciaux ciblés ou non
• La recommandations de produits comparables à des produits déjà achetés ou consultés 

5- Destinataire des données personnelles 

Les données personnelles que nous avons collectées peuvent être envoyées aux destinataires suivants : 

Notre fournisseur Orac Décor : dans le cadre de la préparation des commandes, de la livraison, des renvois et des remboursements de nos Utilisateurs 

Les autorités publiques : les autorités publiques auxquelles  nous sommes tenu de transmettre les données personnelles de nos Utilisateurs en application avec la loi 

6- Durée de conservation des données personnelles 

Les données personnelles collectées par l’entreprise Quadra Mobilier sont conservées pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7- Vos droits 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et à ses modifications de 2004, 2016 et 2020 et au RGPD du 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à l’entreprise Quadra Mobilier de vous communiquer les données personnelles vous concernant qui ont été collectées
• Droit de rectification : vous pouvez demander à l’entreprise Quadra Mobilier  de rectifier les données personnelles collectées vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes 
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander à l’entreprise Quadra Mobilier   d'effacer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi 
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à l’entreprise Quadra Mobilier de limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi 
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à l’entreprise Quadra Mobilier   de vous transmettre vos données personnelles collectées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine 
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l’entreprise Quadra Mobilier.

8- Obligations à respecter pour les responsables de collecte des données personnelles 

La loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et conformément à ses modification de 2004, 2016 et 2020 impose aux responsables de traitements de données à caractère personnel de respecter un certain nombre d'obligations, notamment :

• De recueillir le consentement de la personne concernée avant de collecter ses données personnelles 
• De limiter la collecte des données personnelles aux données nécessaires aux finalités du traitement 
• De conserver les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement 
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles contre les risques de destruction, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée ou d'accès non autorisé 
• De donner accès aux personnes concernées aux données personnelles les concernant 
• De répondre aux demandes des personnes concernées en matière de droits des personnes concernées.

La loi “Informatique et Libertés" est complétée par le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), qui est un règlement européen qui s’applique à tous les pays de l'Union européenne. Le RGPD renforce les droits des personnes concernées et impose des obligations supplémentaires aux responsables de traitements de données à caractère personnel.

9- Contact 

pour toute question ou demande concernant notre Politique de Traitement des Données Personnelles, vous pouvez contacter l’entreprise Quadra Mobilier : 

• Par courriel : 77 allée de la Plée, 44115, Basse-Goulaine, France
• Par email : administratif@quadra-mobilier.fr
• Par téléphone : 02 55 53 01 01